Politique

Togo : l’Etat veut mieux protéger les consommateurs

Lors de la séance du Conseil des ministres de mercredi, un projet de loi visant à organiser la concurrence et à protéger les consommateurs a été examiné en première lecture. Ce texte, attendu depuis plusieurs années, vise à moderniser le cadre juridique de la régulation du marché et à garantir la protection des droits des consommateurs dans un environnement économique en constante mutation.

La législation actuelle sur la concurrence, fondée sur la loi du 28 décembre 1999, ne répond plus aux exigences d’un marché en pleine évolution. Dans un contexte d’intégration du Togo à des cadres régionaux et continentaux tels que l’UEMOA, la CEDEAO et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), il devient indispensable de réajuster la législation nationale afin de respecter les nouvelles normes communautaires et internationales.

Le projet de loi a pour objectifs de :

  • Assurer une régulation efficace des pratiques commerciales pour maintenir une concurrence équitable sur le marché togolais ;
  • Garantir les droits des consommateurs, en protégeant contre les abus tels que les pratiques commerciales déloyales et les monopoles ;

Soutenir l’entrepreneuriat local, en créant un environnement favorable au développement des entreprises togolaises tout en favorisant la concurrence.

La nécessité d’adapter les règles nationales découle des évolutions économiques et des engagements internationaux pris par le Togo, notamment en ce qui concerne l’harmonisation avec les normes de la ZLECAf

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