Le gouvernement togolais a adopté en conseil des ministres le jeudi 26 décembre 2024 un décret tentant de régulariser les services de communications électroniques au Togo en ordonnant l’Identification systématique et obligatoire des abonnés lors de la vente de cartes SIM. Cette initiative vise à instaurer une identification systématique et obligatoire des abonnés, une mesure qui traduit la volonté des autorités de mieux encadrer le secteur tout en répondant à des impératifs de sécurité nationale.

En effet, désormais, chaque citoyen souhaitant accéder aux services de communications électroniques devra obligatoirement être identifié de manière préalable. Ce dispositif inclut la fourniture d’informations personnelles avant tout accès aux services, rendant ainsi impossible toute utilisation anonyme des réseaux de télécommunications.

Une vente de cartes SIM plus encadrée

Le décret s’attaque également à la vente désordonnée des cartes SIM. La commercialisation de cartes pré-activées ou pré-identifiées est formellement interdite, et chaque abonné sera limité quant au nombre de cartes SIM qu’il peut posséder chez un même opérateur. Cette mesure vise à prévenir les abus et à renforcer la responsabilisation des utilisateurs.

Les obligations des opérateurs de télécommunications

Les opérateurs de télécommunications ont également des rôles clés dans la mise en œuvre de ce nouveau cadre. Ils devront tenir une base de données exhaustive regroupant les informations sur leurs abonnés et transmettre des rapports trimestriels aux autorités concernées. Cette responsabilité vise à assurer une transparence accrue et une meilleure gestion des données.

Objectifs et Contexte

Au-delà de l’organisation du secteur, cette mesure a pour but de renforcer la traçabilité des abonnés et d’assurer une utilisation responsable des services numériques. Elle intervient également dans un contexte marqué par une montée des préoccupations liées à la sécurité publique. En effet, les autorités visent à lutter efficacement contre les actes illicites, tels que les fraudes et les cyberattaques, qui constituent des menaces croissantes dans un monde de plus en plus connecté.

Un secteur en pleine expansion

Ce renforcement réglementaire s’inscrit dans un secteur des télécommunications en plein essor. À la fin mars 2024, le Togo comptait environ 7,3 millions d’abonnés mobiles, soit un taux de pénétration de 87,5 %, en hausse de 9 % par rapport au deuxième trimestre 2023. Cette croissance rapide souligne l’importance d’un cadre adapté pour accompagner l’évolution du marché tout en répondant aux attentes des citoyens et des opérateurs.

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En conclusion, le décret adopté par le gouvernement togolais constitue une avancée majeure dans la régulation des communications électroniques. En favorisant une utilisation plus responsable et sécurisée des services numériques, il répond à des besoins impératifs de sécurité et de développement dans un secteur clé de l’économie nationale.

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